La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l’état de santé des salariés, la procédure d’inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Votre site est à jour sur ces différents points.

Action sur les lieux de travail

Les actions en milieu de travail sont réalisées en collaboration avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail dans le cadre des objectifs fixés par le projet de service pluriannuel (Article R.4624-1 CT et R.4624-2 CT). Elles comprennent notamment :

  • La visite des lieux de travail ;
  • L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
  • L'identification et l'analyse des risques professionnels ;
  • L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;
  • La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
  • La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • La réalisation de mesures métrologiques ;
  • L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
  • Les enquêtes épidémiologiques ;
  • La formation aux risques spécifiques ;
  • L'étude de toute nouvelle technique de production ;
  • L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L.4141-2 et à celle des secouristes.

Le médecin du travail à plein temps consacre au moins cent cinquante demi-journée (1/3 de son temps de travail) à ses missions en milieu de travail (Article R.4624-4 CT)
Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou l'équipe pluridisciplinaire dans le cadre de son action en milieu de travail. L'employeur porte ces rapports et résultats à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Il les tient à disposition du médecin inspecteur du travail. (Article R.4624-8 CT)

Le médecin du travail ou son équipe peuvent procéder eux-mêmes à certaines mesures telles que : études de bruit, analyses d'atmosphère, etc. Il peut également faire appel à un service spécialisé chargé de réaliser des études plus complètes.

Le S.I.S.T demande à ses adhérents de faciliter cette activité du médecin du travail ou de l'équipe pluridisciplinaire :

  • En les informant de la nature, de la composition des produits utilisés dans l'entreprise, notamment en leur adressant les fiches de données de sécurité élaborées par les fournisseurs,
  • En les informant des procédés de travail (le médecin du travail est tenu au secret industriel),
  • En leur communiquant les résultats  des mesurages réalisés (Article R.4624-4-1 CT)
  • En facilitant l‘accès aux différents locaux et chantiers des professionnels de santé  (Article R.4624-3 CT)
  • En les invitant aux réunions du CHSCT (s'il en existe un dans l'entreprise) ou du CISSCT (pour les chantiers concernés). La programmation annuelle de ces réunions est souhaitable. Les médecins du travail peuvent donner délégation à un membre de l‘équipe pluridisciplinaire aayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail (Article L.4613-2 CT).

N'oubliez pas :
Les professionnels de santé ont libre accès aux lieux de travail sous l‘autorité du médecin du travail (Article R. 4624-3 CT).