La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l’état de santé des salariés, la procédure d’inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Une mise à jour du site sera opérée dans les meilleurs délais sur ces différents points.

Action sur les lieux de travail

Les missions confiées au service interentreprises de santé au travail impliquent que l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, animée par le médecin du travail, puisse effectivement étudier les lieux et les postes de travail, notamment pour :

  • participer à l'amélioration des conditions de travail et à l'évaluation des risques professionnels,
  • et permettre au médecin du travail de se prononcer, en connaissance de cause, sur l'aptitude médicale de chaque salarié à occuper son poste de travail.

Les actions en milieu de travail (R4624-1) sont menées en collaboration avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail :

  • La visite des lieux de travail ;
  • L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
  • L'identification et l'analyse des risques professionnels
  • L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ;
  • La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence ;
  • La participation aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • La réalisation de mesures métrologiques ;
  • L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle ;
  • Les enquêtes épidémiologiques ;
  • La formation aux risques spécifiques ;
  • L'étude de toute nouvelle technique de production ;
  • L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L.4141-2 et à celle des secouristes.

Le médecin du travail doit consacrer au moins cent cinquante demi journées de travail par an - pour un médecin exercant à temps plein - à ces actions (R.4624-4) en collaboration avec l'équipe pluridisciplinaire.

Le médecin du travail communique à l'employeur les rapports et les résultats des études menées par lui ou l'équipe pluridisciplinaire dans le cadre de son action en milieu de travail. L'employeur porte ces rapports et résultats à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Il les tient à disposition du médecin inspecteur du travail. (R.4624-8)

Le médecin du travail ou son équipe peuvent procéder eux-mêmes à certaines mesures telles que : études de bruit, analyses d'atmosphère, etc. Il peut également faire appel à un service spécialisé chargé de réaliser des études plus complètes.

Le S.I.S.T. demande à ses adhérents de faciliter cette activité du médecin du travail ou de l'équipe pluridisciplinaire :

  • en les informant de la nature, de la composition et des modifications d'emploi des produits utilisés dans l'entreprise, ainsi que des procédés de travail (le médecin du travail est tenu au secret industriel), et en leur adressant les fiches de données de sécurité élaborées par les fournisseurs,
  • en leur communiquant les résultats des mesurages réalisés (CT R4412-30)
  • en facilitant leur accès aux différents locaux et chantiers, sachant que le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail (CT R4624-3),
  • en les invitant, au moins 15 jours à l'avance, aux réunions du CHSCT (s'il en existe un dans l'entreprise) ou du CISSCT (pour les chantiers concernés). La programmation annuelle de ces réunions est souhaitable

N'oubliez pas :

Ces actions sont menées par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail animée et coordonnée par le médecin du travail dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel du S.I.S.T.