La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l’état de santé des salariés, la procédure d’inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Une mise à jour du site sera opérée dans les meilleurs délais sur ces différents points.

Suivi médical des salariés éloignés

Lorsque les salariés travaillent loin du siège social de l’entreprise, l’employeur peut faire appel à un service interentreprises de santé au travail de proximité, situé dans le département où travaillent les salariés éloignés.

Dans les entreprises qui ne disposent pas d’un service médical interne (dit « service autonome »), l’employeur adhère à un service interentreprises de santé au travail (SIST) pour le suivi santé travail de ses salariés.  L’entreprise doit adhérer au SIST compétent géographiquement par rapport au lieu d’implantation de l’entreprise et professionnellement par rapport à son activité professionnelle (SIST BTP ou SIST interprofessionnel).

Comment assurer le suivi santé travail des salariés travaillant loin du siège social de l’entreprise tout en étant rattachés juridiquement à celui-ci (cas des salariés en grand déplacement) ?

Dans cette situation, l’employeur peut remplir ses obligations en organisant  le déplacement des salariés éloignés auprès du centre médical ou le déplacement du médecin du travail auprès du lieu de travail. Toutefois, cette solution est difficile à organiser et parfois onéreuse.

L’employeur peut aussi envisager de faire appel au SIST du département où travaillent les salariés (D. 4625-23 à D.4625-34).

Ainsi lorsque le champ d’activité géographique de l’entreprise est plus large que le champ d’activité du service de santé au travail, l’employeur peut désormais souscrire une adhésion auprès d’un nouveau service de santé au travail (dit service de proximité). Il est cependant rappelé que l’employeur ne peut faire appel qu’à un seul SIST pour un même secteur géographique.

Adhésion à un SIST de proximité

L’employeur peut adhérer à un (ou plusieurs) SIST chargé du suivi des salariés éloignés, appelé « SIST de proximité », par opposition au « SIST principal », chargé du suivi des salariés de l’établissement.

L’employeur peut opter pour cette solution dans deux cas :

  • l’affectation des salariés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable,
  • les salariés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.

Cette adhésion fait l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel).

L’employeur transmet les informations suivantes au service de santé au travail de proximité lors de son adhésion :

  • la liste des salariés concernés dont ceux relevant de la surveillance médicale renforcée ;
  • l’adresse du site ou des sites à suivre ;
  • la fiche d’entreprise émanant du service principal ;
  • les coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents.

Le médecin du travail du SIST de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé travail des salariés éloignés.

Échanges d’informations

Dans un délai d’un mois, l’employeur doit transmettre à son SIST principal :

  • les coordonnées du SIST de proximité ;
  • le nom et les coordonnées des médecins du travail compétents ;
  • la liste des travailleurs suivis par le SIST de proximité dont ceux relevant de la surveillance médicale renforcée.

Les médecins du SIST principal et du SIST de proximité échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

La fiche d’entreprise, obligatoire pour toutes les entreprises et  rédigée par le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du service principal, est complétée par le médecin du travail qui anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire de chacun des SIST de proximité.

Le rapport annuel d’activité, obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, est élaboré par le médecin du SIST principal, en tenant compte des informations communiquées par les médecins des SIST de proximité.

Contestation des avis médicaux

En cas de contestation d’un avis médical émis par le médecin du travail, le recours est adressé à l’inspecteur du travail dont dépend l’établissement qui emploie le salarié.

L’inspecteur du travail prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail dans le champ de compétence géographique duquel se situe  le SIST.

Un certain nombre de services de santé au travail, notamment SISTBTP, peuvent aider les entreprises à remplir leurs démarches pour adhérer au service de proximité et organiser les échanges d’informations nécessaires notamment entre les médecins des deux services.

Si vous rencontrez des difficultés pour assurer le suivi santé travail de vos salariés éloignés, contactez  votre service de santé au travail (SIST principal).