La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l’état de santé des salariés, la procédure d’inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Une mise à jour du site sera opérée dans les meilleurs délais sur ces différents points.

Rôle et missions des SIST (Services Interentreprises de Santé au Travail)

La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise :

  • par une surveillance des lieux et des conditions de travail en vue d'une meilleure adaptation des locaux, des postes de travail et des tâches aux capacités des salariés,
  • par la surveillance de la santé au travail de chacun des salariés de l'entreprise.

Ce n'est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle.

La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail met l'accent sur les missions des S.I.S.T telles que définies dans les articles ci-dessous :

Articles L.4622-2

1° Conduite d'actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

2° Conseil aux employeurs, aux travailleurs (...) sur les mesures nécessaires afin :

  • d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
  • d'améliorer les conditions de travail,
  • de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur les lieux de travail
  • de prévenir le harcèlement sexuel ou moral
  • de réduire ou prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle
  • de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs

3° Surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction :

  • des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail,
  • de la pénibilité au travail
  • et de leur âge

4° Participation au suivi et contribution à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

 

Articles L.4622-8

Les missions du S.I.S.T sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels), et des infirmiers.

Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de service de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.

Articles L.4622-9

Les SIST comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l’article L4631-1.

Les relations privilégiées avec le service social et le service de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés permettent des actions concertées avec les assistantes sociales et le service de réorientation professionnelle.

Les décrets du 30 janvier 2012 ont modifié le code du travail.

Les articles articles D.4622-1 à articles D.4622-27 fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des services interentreprises de santé au travail.

Les articles articles R.4624-1 et R.4624-2 définissent les actions en milieu de travail de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail :

L'article R.4624-1 précise les actions sur le milieu de travail qui s'inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie à l'article L.4622-2. Elles comprennent notamment :

  • 1. la visite des lieux de travail,
  • 2. l'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi,
  • 3. l'identification et l'analyse des risques professionnels,
  • 4. l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise,
  • 5. la délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des services d'urgence,
  • 6. la participation aux réunions du CHSCT,
  • 7. la réalisation des mesures métrologiques,
  • 8. l'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l'activité professionnelle,
  • 9. les enquêtes épidémiologiques,
  • 10. la formation aux risques spécifiques,
  • 11. l'étude de toute nouvelle technique de production,
  • 12. l'élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l'article L.4141-2 et à celle des secouristes.

D'après l'Article R.4624-2, les actions sur le milieu de travail sont menées, dans les entreprises adhérant à un service de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, animée par le médecin du travail.

Dans le Bâtiment et les Travaux Publics, la Profession a créé, chaque fois qu'il était possible de le faire, des services interentreprises de médecine du travail (devenus Services de Santé au Travail) pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des employeurs et des salariés du BTP . De ce fait, les médecins du travail de ces services se sont eux aussi spécialisés dans le BTP et ont donc une connaissance particulière des métiers de cette branche.

En  janvier 2015, il existe 28 services interentreprises professionnels du BTP qui exercent leurs missions dans 52 départements et assurent la surveillance médicale du travail de plus de la moitié des effectifs de ce secteur d'activité.

Chaque S.I.S.T. (Service Interentreprises de Santé au Travail) est un organisme à but non lucratif, le plus souvent une association gérée par un conseil d'administration paritaire (représentant les entreprises adhérentes et leurs salariés) avec une présidence patronale.

Ce Conseil d'Administration qui nomme à sa tête un président, assure l'administration et la gestion du S.I.S.T. dans le respect de ses dispositions statutaires et des textes réglementaires régissant son fonctionnement. Il pourvoit à son financement en fixant ses cotisations. A cet égard, il convient de noter que les S.I.S.T. ne bénéficient d'aucun financement public et que leurs frais doivent obligatoirement être mis à la charge des employeurs qui y adhèrent.

Pour toutes les questions concernant les ADHESIONS, COTISATIONS, DEMISSIONS, RADIATIONS, vous devrez prendre contact directement avec le service Adhérents du service auquel vous êtes affilié.

Les chapitres qui suivent n'ont pas la prétention de constituer un commentaire exhaustif de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire régissant la santé au travail. Ils n'ont d'autre but que de vous présenter de manière simple, pratique et concrète ses principales dispositions communes à tous les S.I.S.T. BTP , en insistant notamment sur le rôle et les obligations de chacun des principaux acteurs de la santé au travail que sont le médecin du travail et l'entreprise.