La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l’état de santé des salariés, la procédure d’inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Une mise à jour du site sera opérée dans les meilleurs délais sur ces différents points.

Surveillance Médicale Renforcée

  • Sont soumis à surveillance médicale renforcée (article R.4624-18 et 19), les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques professionnels particuliers.

    Sont concernés : les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés.

  • Sont également soumis à une Surveillance Médicale Renforcée les salariés exposés à : l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R4434-7, aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R4443-2, aux agents biologiques (groupes 3 et 4), aux agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (catégories 1 et 2 ) mentionnés à l'article R4412-60 (agents CMR de catégorie 1A ou 1B pour le réglement CLP, catégorie 1 et 2 dans le système pré existant; substance ou mélange ou procédé défini comme cangérogène par arrêté - poussières de bois ...).

  • Les travailleurs de nuit (L3122-29) sont également soumis à Surveillance Médicale renforcée (R3122-18).

Les employeurs sont tenus de déclarer au S.I.S.T. les salariés exposés à ces risques, pour lesquels sera alors organisée une Surveillance Médicale Renforcée.

Le médecin du travail juge des modalités de la surveillance médicale renforcée qui comprend au moins un ou plusieurs examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois.
L'examen d'embauche d'un salarié en SMR doit avoir lieu avant sa prise de fonction.

Le médecin du travail reste juge, du contenu de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, ce qui peut entraîner :

  • des examens médicaux plus approfondis ou plus fréquents,
  • des examens complémentaires spécifiques,
  • une surveillance accrue des postes et conditions de travail

N'oubliez pas de signaler sur les états nominatifs du personnel les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et / ou leur situation personnelle particulière.

Cette déclaration incombe à l'employeur et relève de sa seule responsabilité. Elle doit être mise à jour annuellement ou lors de toute modification. 

La détermination des salariés devant être soumis à une S.M.R. peut présenter quelques difficultés  et nécessite une évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise. Sollicitez l'aide de votre S.I.S.T, le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire peuvent vous conseiller.